ExclusifLoi ELAN : la liste des 28 membres désignés (députés et sénateurs), en vue de la CMP du 19/09/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°128688 - Publié le 13/09/2018 à 19:27
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Adoption de la loi ELAN en 1e lecture au Sénat le 25/07/2018 - ©  Sénat

La composition de la CMP qui se réunira le 19/09/2018 sur le projet de loi ELAN, porté par Jacques Mézard et Julien Denormandie, a été actée le 13/09/2018, selon une information obtenue par News Tank.

Composée de 28…

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Adoption de la loi ELAN en 1e lecture au Sénat le 25/07/2018 - ©  Sénat

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