Loi ELAN : les principales modifications adoptées lors de la CMP conclusive du 19/09/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°129177 - Publié le 20/09/2018 à 10:56
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Les députés et sénateurs votent en faveur du compromis trouvé en CMP sur la loi ELAN le 19/09/2018 - ©  D.R.

La CMP sur le projet de loi ELAN qui se déroulait le 19/09/2018 a finalement abouti à une issue positive. "Nous sommes restés sur un texte équilibré pour les acteurs, les élus et les citoyens", s'est félicitée auprès…

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Les députés et sénateurs votent en faveur du compromis trouvé en CMP sur la loi ELAN le 19/09/2018 - ©  D.R.

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