Véhicule autonome : 8 amendements à l’article 43 de la loi Pacte en 1^e lecture en commission

8 amendements ont été adoptés à l'article 43 de loi Pacte concernant le véhicule autonome en 1e lecture en commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises à l'Assemblée nationale au 26/09/2018. 18 amendements ont été déposés à l'article 43.

L'article 43 encadre les expérimentations de véhicules autonomes, "point de...