Code de la construction et habitation : 32 nominations à la commission d’agrément, JO du 26/09/2018
Les 32 membres (titulaires et suppléants) et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques sont nommés par arrêté du 19/09/2018 du ministre de la Transition écologique et solidaire, et du ministre de la Cohésion des territoires, paru au JO du 26/08/2018.
Ils sont nommés pour une durée de 3 ans :
• Serge Arnaud, président de...

