Loi ELAN : le texte issu de la CMP publié par l’Assemblée nationale, le 26/09/2018

News Tank Cities - Paris - Document n°129577 - Publié le 26/09/2018 à 11:56
©  D.R.
Vote des députés et sénateurs en CMP sur la loi ELAN, le 19/09/2018 - ©  D.R.

L'Assemblée nationale publie le texte issu de la CMP conclusive du 19/09/2018 sur le projet de loi ELAN, le 26/09/2018. Le texte sera examiné le 03/10/2018 à l'Assemblée nationale et le 16/10/2018 au Sénat.

Le texte…

©  D.R.
Vote des députés et sénateurs en CMP sur la loi ELAN, le 19/09/2018 - ©  D.R.

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?