Loi ELAN : le texte issu de la CMP publié par l’Assemblée nationale, le 26/09/2018

News Tank Cities - Paris - Document n°129577 - Publié le
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Vote des députés et sénateurs en CMP sur la loi ELAN, le 19/09/2018 - ©  D.R.

L'Assemblée nationale publie le texte issu de la CMP conclusive du 19/09/2018 sur le projet de loi ELAN, le 26/09/2018. Le texte sera examiné le 03/10/2018 à l'Assemblée nationale et le 16/10/2018 au Sénat.

Le texte compte au total 231 articles (en comptant les articles de suppression) et 183, sans les articles supprimés, contre 65 lors du dépôt...

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Vote des députés et sénateurs en CMP sur la loi ELAN, le 19/09/2018 - ©  D.R.

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