Loi ELAN : les 42 modifications majeures apportées au titre I à l’issue de la CMP

News Tank Cities - Paris - Analyse n°129783 - Publié le 28/09/2018 à 19:54
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Adoption de la loi ELAN en CMP le 19/09/2018 - ©  D.R.

L’Assemblée nationale publie le texte issu de la CMP conclusive du 19/09/2018 sur le projet de loi ELAN, le 26/09/2018 et le rapport intégral de la CMP le 27/09/2018. Le texte sera examiné le 03/10/2018 à l’Assemblée…

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Adoption de la loi ELAN en CMP le 19/09/2018 - ©  D.R.

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