Pollution de l’air : 78 associations déposent un recours devant le Conseil d’État, le 02/10/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°130153 - Publié le
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Fumée émise par la raffinerie de Feyzin dérivant au dessus de Lyon - ©  RadishSlice

78 associations de défense de l’environnement et des médecins ont déposé un recours devant le Conseil d’État afin de « contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l’État par une exécution forcée de la décision sous astreinte », annonce l’association Les amis de la Terre, le 02/10/2018. Le taux de l’astreinte demandé est fixé à 100 000 € par jour de retard, « un montant dérisoire comparé au coût exorbitant de la pollution de l’air estimé à près de 100 Md€ par an [selon la Cour des comptes européennes] ».

L’association reproche au Gouvernement de tarder à appliquer l’arrêt du Conseil d’État du 12/07/2017 enjoignant le président de la République, le premier ministre et les ministres chargés de l’environnement et de la santé de « prendre toutes mesures…

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