« Proposition de loi en novembre 2018 au Sénat, pour une création de l’ANCT en 2019 » (J. Mézard)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°130200 - Publié le 03/10/2018 à 17:23
©  Assemblée nationale
Audition de Jacques Mézard et Serge Morvan à l’Assemblée nationale, le 02/10/2018 - ©  Assemblée nationale

"Une proposition de loi sera déposée au Sénat concernant la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L’objectif est d’avoir une structure permettant de soutenir les collectivités et, en…

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Audition de Jacques Mézard et Serge Morvan à l’Assemblée nationale, le 02/10/2018 - ©  Assemblée nationale

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