« Proposition de loi en novembre 2018 au Sénat, pour une création de l’ANCT en 2019 » (J. Mézard)

« Une proposition de loi sera déposée au Sénat concernant la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L’objectif est d’avoir une structure permettant de soutenir les collectivités et, en particulier, les plus fragiles. Une métropole puissante n’en a pas forcément besoin. Il s’agit de mettre en place une coordination entre certaines agences et des services de l’État, sans qu’il y ait nécessairement fusion. On essaie de construire une articulation souple, avec la présence de représentants des collectivités locales. Le débat législatif va commencer au Sénat en novembre », indique le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard à l’Assemblée nationale, le 02/10/2018.

« La proposition de loi sera un peu différente du rapport Morvan car elle sera portée…