Véhicule autonome : 2 amendements à l’article 43 de la loi Pacte en séance publique à l’Assemblée

2 amendements sont adoptés à l’article 43 de loi Pacte concernant le véhicule autonome en 1e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale au 03/10/2018. 11 amendements ont été déposés à l’article 43.

L’article 43 encadre les expérimentations de véhicules autonomes, "point de passage obligé pour permettre un développement sûr" de la...