ELAN : l’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi (129 votes pour, 72 contre)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°130236 - Publié le 04/10/2018 à 08:48
©  Assemblée nationale
Adoption du projet de loi ELAN par l’Assemblée nationale le 03/10/2018 - ©  Assemblée nationale

Par 129 voix pour, 72 contre sur 212 votants et 201 votes exprimés, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ELAN, le 03/10/2018.

Le texte, qui avait fait l'objet d'un vote favorable en CMP, est confirmé, après…

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Adoption du projet de loi ELAN par l’Assemblée nationale le 03/10/2018 - ©  Assemblée nationale

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