ELAN : l’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi (129 votes pour, 72 contre)

Par 129 voix pour, 72 contre sur 212 votants et 201 votes exprimés, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi ELAN, le 03/10/2018.

Le texte, qui avait fait l’objet d’un vote favorable en CMP, est confirmé, après une série d’amendements gouvernementaux essentiellement rédactionnels défendus par le secrétaire d’État Julien Denormandie. Il a été visé par une motion de rejet préalable du groupe communiste, défendue par le député de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu, non retenue par les députés.

« Il s’agit de tirer une dernière fois la sonnette d’alarme. Le logement est l’un des piliers du pacte républicain, que cette loi affaiblit. Cette loi use de recette libérales inefficaces ailleurs (…) et qui remettent en question le modèle du logement français. Vous bouleversez ce qui a mis 120 ans…