OPH : 1e tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel le 06/12/2018

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°130465 - Publié le
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L'arrêté du 02/10/2018, paru au JO du 07/10/2018, fixe la date du 1e tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat (OPH) au 06/12/2018.

Le dispositif, qui doit respecter le code électoral, répond à l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue...

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