Loi ELAN : les 31 principales modifications apportées au titre IV « Améliorer le cadre de vie » en CMP

News Tank Cities - Paris - Actualité n°131106 - Publié le 16/10/2018 à 16:30
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Vote en CMP sur le projet de loi ELAN le 19/09/2018 - ©  D.R.

Le projet de loi ELAN a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, par 129 voix pour, 72 contre sur 212 votants et 201 votes exprimés, le 03/10/2018 et sera adopté le 16/10/2018 au Sénat. L’Assemblée…

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Vote en CMP sur le projet de loi ELAN le 19/09/2018 - ©  D.R.

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