Loi ELAN : le Sénat adopte le projet de loi (201 votes pour, 127 contre), le 16/10/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°131251 - Publié le 17/10/2018 à 08:18
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Adoption définitive de la loi ELAN au Sénat le 16/10/2018 - ©  Sénat

Par 201 votes pour et 125 contre, sur 344 votants et 328 exprimés, le Sénat adopte la loi ELAN en séance publique, le 16/10/2018. Le vote intervient après celui définitif de l'Assemblée nationale, le 03/10/2018, et la…

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Adoption définitive de la loi ELAN au Sénat le 16/10/2018 - ©  Sénat

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