LOM : la nouvelle version du texte de l’avant-projet de loi examiné au Conseil d’État (octobre 2018)

Une nouvelle version du texte de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), modifiant les code des transports, code de la construction et de l’habitation, code du travail et code général des collectivités territoriales, est examiné au Conseil d’État depuis début octobre 2018.

La nouvelle version inclut notamment la possibilité pour les villes de plus de 100 000 habitants de mettre en place une taxation des déplacements dénommée « tarif de congestion » (péage urbain). Un Titre III Bis est également créé qui encadre la programmation et le financement des investissements dans les transports avec la mise en place de 5 programmes d’investissement prioritaires dans les infrastructures de transport (modernisation des réseaux, désaturation des nœuds ferroviaires, désenclavement…