LOM : la nouvelle version du texte de l’avant-projet de loi examiné au Conseil d’État (octobre 2018)
Une nouvelle version du texte de l'avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), modifiant les code des transports, code de la construction et de l’habitation, code du travail et code général des collectivités territoriales, est examiné au Conseil d'État depuis début octobre 2018.
La nouvelle version inclut notamment la possibilit...

