Agence nationale de la cohésion des territoires : 2 propositions de loi examinées le 08/11/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°131569 - Publié le
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L'agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), qui devait être créée via un amendement gouvernemental à loi ELAN en juillet 2018, sera finalement créée par 2 propositions de loi déposées par les sénateurs RDSE (groupe politique de rattachement de l'ancien ministre Jacques Mézard au Sénat) et examinées le 08/11/2018 au Sénat.

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