PLF 2019 : abaissement du seuil du malus écologique à 117g par km, tarifs du malus revus à la baisse
L'Assemblée nationale adopte, le 22/10/2018, un amendement du Gouvernement (I-2644) qui maintient l'abaissement du seuil du malus écologique prévu dans le PLF 2019 à 117g par kilomètre d'émission de CO2 (dioxyde de carbone), au lieu de 120g dans le code général des impôts (article 1011 bis). Il revoie les tarifs à la baisse dans l'amendement...

