PLF 2019 : abaissement du seuil du malus écologique à 117g par km, tarifs du malus revus à la baisse

News Tank Cities - Paris - Actualité n°131817 - Publié le
©  Frédéric Bisson
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L'Assemblée nationale adopte, le 22/10/2018, un amendement du Gouvernement (I-2644) qui maintient l'abaissement du seuil du malus écologique prévu dans le PLF 2019 à 117g par kilomètre d'émission de CO2 (dioxyde de carbone), au lieu de 120g dans le code général des impôts (article 1011 bis). Il revoie les tarifs à la baisse dans l'amendement...

©  Frédéric Bisson
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