ELAN : l’impact de la loi sur le droit de la construction, thème d’un colloque le 13/11/2018

L’impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l’immobilier sera débattu le 13/11/2018 à l’auditorium de la FFB, à Paris, lors d’un colloque spécial organisé par l’AFDCI avec le concours du Cercol, animé par des juristes, professeurs d’universités et maîtres de conférences.

Sous la présidence des professeurs Hugues Périnet-Marquet et Philippe Malinvaud, l’événement traitera des conséquences de la loi sur les normes et règles de construction, sur les contrats et la responsabilité des constructeurs, sur les ventes immobilières ou encore sur le droit de la copropriété.

Hugues Perinet-Marquet, professeur à l’université Panthéon Assas (Paris II) et président de l’AFDCI, aura en charge de faire la conclusion.