Paris : la piétonisation des voies sur berges validée par le tribunal administratif, le 25/10/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°132085 - Publié le
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Le tribunal administratif de Paris valide le 25/10/2018, la pietonnisation des voies sur berges. - ©  BB

Par un jugement du 25/10/2018, le tribunal administratif de Paris rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris du 06/03/2018 interdisant la circulation sur les berges de la rive droite de la Seine. Il s’agit du 2e arrêté sur la piétonisation des quais de Seine validé le 25/10/2018, 4 jours après le rejet en appel d’un précédent arrêté.

Le tribunal administratif de Paris juge que « l’arrêté du 06/03/2018, qui prescrit seulement une interdiction de circulation et ne prévoit aucun aménagement de la voie, n’a pas le même objet que le précédent arrêté du 18/10/2016. » Selon la juridiction administrative, « il a été pris sur un fondement et des motifs différents de sorte qu’il ne méconnaît pas le jugement du 21/02/2018 ».

Le tribunal estime que :
• « l’arrêté répond à des…

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Le tribunal administratif de Paris valide le 25/10/2018, la pietonnisation des voies sur berges. - ©  BB

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