Agence nationale de la cohésion des territoires : 39 amendements déposés au Sénat, le 29/10/2018
Au 29/10/2018, 39 amendements ont été déposés en vue de l'examen des la proposition de loi (PPL) portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 31/10/2018 en commission et le 08/11/2018 en séance publique au Sénat.
Par amendement, les 2 PPL qui avaient été déposées initialement sont fusionnées en une seule...

