Agence nationale de la cohésion des territoires : 39 amendements déposés au Sénat, le 29/10/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°132304 - Publié le
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Audition de Jacques Mézard et de Serge Morvan par l’Assemblée nationale le 02/10/2018 - ©  Assemblée nationale

Au 29/10/2018, 39 amendements ont été déposés en vue de l'examen des la proposition de loi (PPL) portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 31/10/2018 en commission et le 08/11/2018 en séance publique au Sénat.

Par amendement, les 2 PPL qui avaient été déposées initialement sont fusionnées en une seule...

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