Agence nationale de la cohésion des territoires : les 11 principales modifications apportées au Sénat
Par 212 voix pour et 13 voix contre, le Sénat a adopté en 1e lecture la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, le 08/11/2018. La Haute assemblée a adopté par 342 votes pour, la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence par décret, après examen en...

