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Saisi par 60 députés socialistes, communistes et de la France insoumise sur la loi ELAN, notamment sur les volets handicap et loi littoral, le 23/10/2018, le Conseil constitutionnel a prononcé la non conformité partielle de la loi ELAN au bloc de constitutionnalité le 15/11/2018.
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur ces 2 volets, mais...
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