Agence nationale de cohésion des territoires : 2 propositions de loi, fin janvier 2019 à l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Actualité n°133683 - Publié le
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Yolaine de Courson, députée LREM de Côte d’Or - ©  D.R.

Les 2 propositions de loi portant création de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires et nomination de son directeur général seront examinées par l'Assemblée nationale, en commission, la semaine du 21 au 25/01/2019 et en séance du 28/01 au 01/02/2019, après avoir été adoptées le 08/11/2018 par le Sénat et déposées le 09/11/2018 au...

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