PLF 2019 : France urbaine demande au Gouvernement de sécuriser la TEOM
France urbaine souhaite que "la complétude de la sécurisation juridique des délibérations relatives à la TEOM soit effective" dans le PLF 2019, indique l'association d'élus, le 15/11/2018. Elle réagit après le rejet, à l'Assemblée nationale, d'un amendement qui visait à sécuriser juridiquement la TEOM en intégrant une disproportion admise de 15...

