PLF 2019 : France urbaine demande au Gouvernement de sécuriser la TEOM

News Tank Cities - Paris - Actualité n°133712 - Publié le
©  Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (Montréal - Canada)
PLF 2019 : France urbaine interpelle le Gouvernement sur la TEOM et la taxe d’aménagement - ©  Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (Montréal - Canada)

France urbaine souhaite que "la complétude de la sécurisation juridique des délibérations relatives à la TEOM soit effective" dans le PLF 2019, indique l'association d'élus, le 15/11/2018. Elle réagit après le rejet, à l'Assemblée nationale, d'un amendement qui visait à sécuriser juridiquement la TEOM en intégrant une disproportion admise de 15...

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PLF 2019 : France urbaine interpelle le Gouvernement sur la TEOM et la taxe d’aménagement - ©  Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (Montréal - Canada)

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