Territoires d’innovation : décret sur le cahier des charges de l’appel à projets, au JO du 22/11/2018

L’arrêté du 19/11/2018, paru au Journal Officiel du 22/11/2018, valide le cahier des charges de l’appel à projets « Territoires d’innovation ». Le cahier des charges de l’appel à projets « Territoires d’innovation » du programme d’investissements d’avenir (PIA) est approuvé. Il est consultable sur le site internet de la Caisse des Dépôts et celui du secrétariat général pour l’investissement (SGPI).

Le décret fait suite à la convention du 10/05/2017 entre l’État et la Caisse des Dépôts relative au programme d’investissements d’avenir (action « Territoires d’innovation de grande ambition »). La convention encadre le déploiement à « grande échelle de solutions et technologies innovantes, au renouvellement de modèles de développement de territoires et à la transition écologique ».

Un volet est…