ELAN : promulgation de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018, parue au JO du 24/11/2018

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°134171 - Publié le
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Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement - ©  Sénat

La loi ELAN (n°2018-1021) a été promulguée le 23/11//2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, parution au Journal Officiel du 24/11/2018.

La loi comprend 4 Titres :
Titre I : Construire plus, mieux et moins cher (80 articles)
Titre II : Évolution du secteur du logement social (27 articles)
Titre III : Répondre aux...

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Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement - ©  Sénat

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