Ancols : 3 agents habilités pour réaliser des contrôles sur place, au JO du 27/11/2018
3 agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) sont habilités à effectuer des contrôles sur place, par arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12/11/2018, publié au Journal officiel du 27/11/2018.
En application des articles L. 342-19...

