Ancols : 3 agents habilités pour réaliser des contrôles sur place, au JO du 27/11/2018

News Tank Cities - Paris - Mouvement n°134278 - Publié le

3 agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) sont habilités à effectuer des contrôles sur place, par arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12/11/2018, publié au Journal officiel du 27/11/2018.

En application des articles L. 342-19...


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