Loi d’orientation des mobilités : le texte déposé par E. Borne et l’étude d’impact, le 26/11/2018

News Tank Cities - Paris - Document n°134448 - Publié le 28/11/2018 à 17:27
©  Assemblée nationale, Sénat, État français, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Loi d’orientation des mobilités : le texte déposé par E. Borne et l’étude d’impact, le 26/11/2018 - ©  Assemblée nationale, Sénat, État français, Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), déposé par Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, au Parlement le 26/11/2018, compte 5 titres et 44 articles. La ministre a qualifié la LOM de "boîte …

©  Assemblée nationale, Sénat, État français, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Loi d’orientation des mobilités : le texte déposé par E. Borne et l’étude d’impact, le 26/11/2018 - ©  Assemblée nationale, Sénat, État français, Ministère de la Transition écologique et solidaire

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?