Loi d’orientation des mobilités : le texte déposé par E. Borne et l’étude d’impact, le 26/11/2018

News Tank Cities - Paris - Document n°134448 - Publié le
©  Assemblée nationale, Sénat, État français, Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), déposé par Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, au Parlement le 26/11/2018, compte 5 titres et 44 articles. La ministre a qualifié la LOM de "boîte à outils dans laquelle toutes les collectivités et tous les acteurs (de la mobilité) seront invités à se servir", lors de la...

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