Loi d’orientation des mobilités : le texte déposé par E. Borne et l’étude d’impact, le 26/11/2018

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), déposé par Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, au Parlement le 26/11/2018, compte 5 titres et 44 articles. La ministre a qualifié la LOM de « boîte à outils dans laquelle toutes les collectivités et tous les acteurs (de la mobilité) seront invités à se servir », lors de la présentation de la loi au conseil des ministres le 26/11/2018.

La LOM intervient à la suite du constat du Gouvernement, de « l’inadaptation de l’offre actuelle de transports » régie par la loi d’organisation des transports intérieurs du 30/12/1982, dans un contexte de développement de nouvelles mobilités et d’outils numériques et face à de nouvelles exigences environnementales. La mesure phare de la LOM consiste à couvrir l’ensemble du territoire avec une…