Loi d’orientation des mobilités : le texte déposé par E. Borne et l'étude d’impact, le 26/11/2018

News Tank Cities - Paris - Document n°134448 - Publié le 28/11/2018 à 17:27
©  Assemblée nationale, Sénat, État français, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Loi d’orientation des mobilités : le texte déposé par E. Borne et l'étude d’impact, le 26/11/2018 - ©  Assemblée nationale, Sénat, État français, Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), déposé par Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, au Parlement le 26/11/2018, compte 5 titres et 44 articles. La ministre a qualifié la LOM de "boîte …

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