Commande publique : les 1 747 articles du nouveau code entreront en vigueur le 01/04/2019
"Au terme d’un chantier de 2 ans, le nouveau code de la commande publique (de 1747 articles) adopté le 26/11/2018 en conseil des ministres entrera en vigueur le 01/04/2019", annonce Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie et des finances, le 27/11/2018, à Bercy.
"L’ordonnance paraîtra d'ici au 09/12/2018 au...

