Navettes et trains urbains : intégration dans le code de la route par décret, au JO du 30/11/2018

Le décret n° 2018-1045 du 28/11/2018, publié au Journal Officiel du 30/11/2018, intègre au code de la route les « navettes urbaines » et les « trains urbains ». Le décret précise que ces véhicules peuvent être modulables afin de s’intégrer dans les centres urbains.

La navette urbaine est définie comme un « véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, ne répondant pas aux définitions des catégories internationales M1, M2 ou M3 [voir encadré ci-dessous] et ayant la capacité de transporter, outre le conducteur, 9 passagers au moins et 16 passagers au plus, dont 4 ou 5 peuvent être assis ». La catégorie concerne, par exemple, les navettes autonomes expérimentées dans plusieurs métropoles. La navette urbaine est soumise aux dispositions de l’article…