Navettes et trains urbains : intégration dans le code de la route par décret, au JO du 30/11/2018
Le décret n°2018-1045 du 28/11/2018, publié au Journal Officiel du 30/11/2018, intègre au code de la route les "navettes urbaines" et les "trains urbains". Le décret précise que ces véhicules peuvent être modulables afin de s'intégrer dans les centres urbains.
La navette urbaine est définie comme un "véhicule à moteur conçu et construit pour le...

