PLF 2019 : les détails du dispositif de défiscalisation « Denormandie », voté le 30/11/2018 au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°134845 - Publié le
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Examen de la Mission Cohésion des territoires du PLF 2019 au Sénat, le 30/11/2018 - ©  Sénat

Le dispositif de défiscalisation « Denormandie » dans l’ancien, proposant de 12 à 21 % de défiscalisation du coût des opérations destinées à rénover l’habitat ancien dégradé en centre-ville, a été adopté le 30/11/2018 au Sénat, après l’Assemblée nationale le 09/11/2018. Il a été défendu par Julien Denormandie dans le cadre de la discussion budgétaire sur le PLF 2019 (article 74 bis).

Le dispositif se veut simple pour remplacer d’autres dispositifs comme le dispositif Pinel ancien, qui exigeait un montant de travaux de rénovation élevé (à 85 %). Sont éligibles, les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat ancien. Ces…

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Examen de la Mission Cohésion des territoires du PLF 2019 au Sénat, le 30/11/2018 - ©  Sénat

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