Aménagement commercial : mise en œuvre de la loi ELAN précisée par la DHUP et la DGE, le 05/12/2018
La Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) précisent à l’Assemblée nationale, le 05/12/2018, le calendrier de mise en œuvre de la loi ELAN en matière d'aménagement commercial devant les membres de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) et du réseau "Commerce...

