Intercommunalité : l’AMF alerte sur 2 dispositions votées par l’Assemblée dans le PLF 2019
L'AMF alerte, le 05/12/2018, sur 2 dispositions liées à la dotation d'intercommunalité et au CIF, votées par l'Assemblée nationale le 12/11/2018 dans le cadre de l'examen de la mission relations avec les collectivités territoriales du PLF 2019 (article 79).
Les 2 dispositions concernent :
• la prise en compte dans le coefficient d'intégration...

