Intercommunalité : l’AMF alerte sur 2 dispositions votées par l’Assemblée dans le PLF 2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°135150 - Publié le
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Ouverture du 101e congrès des maires, à Paris, le 20/11/2018 - ©  AMF

L'AMF alerte, le 05/12/2018, sur 2 dispositions liées à la dotation d'intercommunalité et au CIF, votées par l'Assemblée nationale le 12/11/2018 dans le cadre de l'examen de la mission relations avec les collectivités territoriales du PLF 2019 (article 79).

Les 2 dispositions concernent :
• la prise en compte dans le coefficient d'intégration...

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Ouverture du 101e congrès des maires, à Paris, le 20/11/2018 - ©  AMF

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