Aménagement commercial : ce que change la loi ELAN pour les porteurs de projet, élus et préfets
La Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) précisent à l’Assemblée nationale, le 05/12/2018 devant les membres de la CNAC, les dispositions de la loi ELAN en matière d'aménagement commercial pour les porteurs de projets (pétitionnaires), les élus et les préfets.
Pour les...

