PLF 2019 : le Sénat réintroduit les fenêtres dans le dispositif du CITE, au taux réduit de 15 %

News Tank Cities - Paris - Actualité n°135378 - Publié le
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Le Sénat réintroduit les fenêtres dans le dispositif du CITE, au taux réduit de 15 % - ©  D.R.

Les sénateurs adoptent, le 10/12/2018, 2 amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), au taux réduit de 15 % et sous condition de remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage. Les 2 textes ont été déposés par les partis politiques LR et Rassemblement démocratique...

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