PLF 2019 : le Sénat réintroduit les fenêtres dans le dispositif du CITE, au taux réduit de 15 %

Les sénateurs adoptent, le 10/12/2018, 2 amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), au taux réduit de 15 % et sous condition de remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage. Les 2 textes ont été déposés par les partis politiques LR et Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), dans le cadre du PLF 2019.

La commission des Finances du Sénat donne accord à un :
• « sous-amendement prévoyant un plafonnement des coûts, par fenêtre, fixé par arrêté ministériel, dans l’optique d’éviter un dérapage de la dépense ;
• amendement LR supprimant le plafond de ressources prévu par le gouvernement pour 2 nouvelles dépenses éligibles au CITE, le coût de dépose des cuves à fioul et le coût de main d’œuvre pour…