PLF 2019 : Procivis se félicite du rétablissement par le Sénat de l’APL Accession

News Tank Cities - Paris - Actualité n°135561 - Publié le
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Adoption du PLF 2019 par le Sénat le 11/12/2018 - ©  D.R.

Procivis se félicite du rétablissement de l'APL accession par un amendement du sénateur Philippe Dallier, adopté le 30/11/2018 en séance publique, et confirmé par l'adoption (200 voix pour 98 contre sur 343 votants) de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, le 11/12/2018.

"En retenant l’amendement Dallier, dans le cadre...

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Adoption du PLF 2019 par le Sénat le 11/12/2018 - ©  D.R.

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