LOM : dates prévisionnelles d’examen au Sénat, 23/01/2019 en commission et 17/02/2019 en séance
• 09/01/2019 : réunion des associations d’élus avec Élisabeth Borne sur les propositions d’amendements au texte [projet de loi d'orientation des mobilités] ;
• 23/01/2019 : examen du projet de loi en commission au Sénat ;
• 17/02/2019 : examen du projet de loi en séance au Sénat.
Ce sont les 3 dates d'examen du projet de loi d'orientation des...

