Automobile : la CJUE annule les limites d’émission d’oxydes d’azote, jugées « trop élevées »

La Cour de justice de l’Union européenne annule partiellement le règlement 2016/646 de la Commission européenne qui fixe « des limites d’émission d’oxydes d’azote (NOx) trop élevées » pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs (« essais RDE », protocole de mesure des émissions en conduite réelle), par un arrêt du 13/12/2018. Est annulée la disposition fixant les limites d’émission d’oxydes d’azote et non celles qui précisent les conditions dans lesquelles les essais RDE doivent être effectués. La disposition annulée reste effective pour une période de 12 mois, « une période raisonnable pour permettre de modifier la réglementation ».

Dans le règlement 2016/646, la Commission européenne a fixé les limites d’émissions d’oxydes d’azote à partir des limites définies…