Navettes autonomes : les modes d’immatriculation WW DPTC à titre provisoire, au JO du 15/12/2018

L’arrêté du 12/12/2018, publié au Journal Officiel du 15/12/2018, précise les conditions de délivrance des autorisations exceptionnelles de circulation, des certificats provisoires d’immatriculation exceptionnels WW DPTC et immatriculation de certains véhicules agricoles, des navettes et des trains urbains.

Il prend en compte les navettes et véhicules autonomes (voir l’art. 9-2. sur le certificat WW DPTC) en référence au décret n° 2018-211 du 28/03/2018 encadrant les expérimentations de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (service de transport de personnes ou de marchandises). Il précise que les véhicules concernés circulent à compter du 01/01/2019, à titre provisoire sous couvert d’un certificat WW DPTC. Les conditions d’attribution et de durée d’utilisation sont…