Navettes autonomes : les modes d’immatriculation WW DPTC à titre provisoire, au JO du 15/12/2018

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°135850 - Publié le
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Navette autonome Vedecom-Transdev immatriculée en W - ©  BB

L'arrêté du 12/12/2018, publié au Journal Officiel du 15/12/2018, précise les conditions de délivrance des autorisations exceptionnelles de circulation, des certificats provisoires d'immatriculation exceptionnels WW DPTC et immatriculation de certains véhicules agricoles, des navettes et des trains urbains.

Il prend en compte les navettes et...

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Navette autonome Vedecom-Transdev immatriculée en W - ©  BB

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