PLF 2019 : les principales modifications « mobilité » en 2e lecture en commision (Assemblée nationale)

News Tank Cities - Paris - Analyse n°136027 - Publié le
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• Rétablissement de l'article 2 sexies, supprimé par le Sénat, modifiant le barème d’indemnisation kilométrique pour favoriser les véhicules électriques ;
• adoption sans modification de l'article 18 terdecies (nouveau) proposé en 1e lecture au Sénat pour figer les tarifs des taxes intérieures de consommation impactées par la taxe carbone ...

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