Véhicule léger : report de 6 mois du renforcement du contrôle technique diesel, au JO du 21/12/2018

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°136404 - Publié le
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Le renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel légers portant sur l’opacité des fumées, qui devait entrer en vigueur le 01/01/2019, est reporté de 6 mois, par un arrêté du 20/12/2018, publié au Journal officiel le 21/12/2018.

Le durcissement du contrôle technique est une mesure prévue à l’article 65 de la LTECV de 2015 et l’arrêté du 21/12/2017. Il prévoyait de renforcer le contrôle de l’opacité des fumées des véhicules légers diesel, afin de limiter les volutes de fumée noire caractéristiques de certains moteurs diesels anciens. Il modifiait l’annexe I de l’arrêté du 18/06/1991 qui encadre l’organisation du contrôle techniques des véhicules légers.

Le report a été annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe, le 04/12/2018, en…

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