PLF 2019 : adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale le 20/12/2018, rejet par le Sénat

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 20/12/2018.
• 237 votants ;
• 182 voix « pour » ;
• 52 voix « contre » ;
•  3 abstentions.

Le Sénat a rejeté, le 19/12/2018, le texte en 2^e lecture. Le PLF 2019 fige notamment les tarifs des taxes intérieures de consommation impactées par la taxe carbone - TICPE, TICGN, TICC - à leurs niveaux de 2018. L’Assemblée nationale a rétabli, en 2^e lecture, les crédits de 6 missions supprimées par le Sénat, dont Écologie, développement et mobilité durables (11,57 Md€ de CP) et Cohésion des territoires (16,06 Md€ de CP).

« On a beaucoup dit que ce PLF n’était, pour les finances locales, qu’un texte de “transition” au motif que le sujet majeur de la refonte de la fiscalité locale doit faire l’objet d’un projet de loi…