PTZ : nouvelles conditions d’attribution en 2019 et étude d’impact, au JO du 30/12/2018

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°136636 - Publié le
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Programme de logements neufs. - ©  BB

Le décret n°2018-1365 du 28/12/2018 modifie les conditions d'attribution et modalités des prêts à taux zéro (PTZ) dédiés au financement de la primo-accession à la propriété et comprend en annexe l'étude d'impact du dispositif pour 2019. Le décret s'applique aux offres de prêts émises à compter du 01/01/2019.

L'étude d'impact du PTZ prévue par...

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