Taxe d’aménagement : tarifs actualisés du m2 de construction en 2019, au JO du 28/12/2018

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°136693 - Publié le
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Les valeurs au m2 de surface de construction pour l'assiette de la taxe d'aménagement sont, pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019, de 753 € hors Ile-de-France et de 854 € en Ile-de-France, selon l'arrêté du 21/12/2018 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le m2 de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)...

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