Paris 2024 : la cour administrative d’appel de Paris chargée des contentieux d’opérations d’urbanisme

News Tank Cities - Paris - Actualité n°136786 - Publié le
©  D.R.
Les contentieux liés à l’urbanisme des infrastructures des JO de Paris seront jugés plus rapidement. - ©  D.R.

Le décret n°2018-1249 attribue, au 01/01/2019, à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux JOP de Paris 2024, publié au Journal Officiel le 26/12/2018. Objectif : garantir la livraison dans les temps des ouvrages nécessaires à la compétition des Jeux...

©  D.R.
Les contentieux liés à l’urbanisme des infrastructures des JO de Paris seront jugés plus rapidement. - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants