ELAN : la circulaire sur les dispositions d’application immédiate de la loi, au BO du 07/01/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°137195 - Publié le
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J. Denormandie, au Sénat. - ©  Sénat

La circulaire du 21/12/2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a été publiée au Bulletin officiel, le 07/01/2019.

La circulaire présente :
• en annexe 1, les dispositions d'application immédiate ;
• en annexe 2, les...

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