CEE : bonification pour certaines opérations standardisées d’économie d’énergie, au JO du 10/01/2019

2 arrêtés du ministre de la Transition écologique et solidaire en date du 31/12/2018, publiés au Journal Officiel du 10/01/2019, précisent le régime des opérations standardisées d’économies d’énergies ouvrant droit à des certificats d’économies d’énergie (CEE), en instaurant une bonification pour certaines opérations (1^e arrêté) et en modifiant la fiche standardisée BAR-EN-103 concernant l’isolation du plancher bas d’un bâtiment résidentiel (2^e arrêté).

• Le 1^e arrêté (texte n° 3) module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations d’économies d’énergie en fonction des incitations financières versées par le demandeur, après signature d’une charte d’engagement. Sont ainsi bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31/12/2020, pour lesquelles le demandeur est signataire de la…