Loi de finances 2019 : les 39 principales mesures visant les villes et collectivités locales

News Tank Cities - Paris - Analyse n°137329 - Publié le
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Adoption définitive du PLF 2019 à l’Assemblée nationale le 20/12/2018 - ©  Assemblée nationale

Le PLF 2019 est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 20/12/2018, avec 237 votants : 182 voix "pour", 52 voix "contre" et 3 abstentions.

La loi de finances 2019 compte 277 articles :
• Titre I (1e partie) : les articles 1 à 97 concernent les dispositions relatives aux ressources ;
• Titre II (1e partie) : l’article 98 traite de...

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Adoption définitive du PLF 2019 à l’Assemblée nationale le 20/12/2018 - ©  Assemblée nationale

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