Brexit : « Les constructions seront donc réalisées sans permis de construire » (D. Dessus, CNOA)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°137795 - Publié le
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Les constructions au rétablissement des contrôles à la frontière dérogeront au droit commun. - ©  ChiralJon/Wikimedia Commons

"Sur le plan de l’urbanisme, les constructions, installations et aménagements rendus nécessaires par le rétablissement à la douane des contrôles des marchandises et des passagers seront dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme. Les constructions seront donc réalisées sans permis de construire", indique à New Tank Denis...

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Les constructions au rétablissement des contrôles à la frontière dérogeront au droit commun. - ©  ChiralJon/Wikimedia Commons

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