Projet de décret : les ascenseurs obligatoires pour tout immeuble R+3, à compter du 01/10/2019
Les immeubles neufs à usage d'habitation de 3 étages et plus (contre 4 précédemment) devront être dotés d'ascenseurs, pour les permis de construire déposés dès le 01/10/2019, selon un projet de décret du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales que s'est procuré News Tank, transmis (le...

