Projet de décret : les ascenseurs obligatoires pour tout immeuble R+3, à compter du 01/10/2019

News Tank Cities - Paris - Document n°138094 - Publié le
©  Premier ministre
Édouard Philippe, Julien Denormandie et Sophie Cluzel à Cergy (Val d’Oise) le 26/09/2018 - ©  Premier ministre

Les immeubles neufs à usage d'habitation de 3 étages et plus (contre 4 précédemment) devront être dotés d'ascenseurs, pour les permis de construire déposés dès le 01/10/2019, selon un projet de décret du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales que s'est procuré News Tank, transmis (le...

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Édouard Philippe, Julien Denormandie et Sophie Cluzel à Cergy (Val d’Oise) le 26/09/2018 - ©  Premier ministre

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