Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) : le permis de louer adopté en Conseil de territoire, le 22/01/2019
"La délibération du 22/01/2019 autorise les villes de l'EPT Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) à mettre en place le dispositif du permis de louer et leur délègue sa mise en œuvre. Les villes sont donc ensuite responsables de la mise en œuvre opérationnelle du...

